PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de livraison (les « CGL ») sont mises à disposition sur le Site, elles sont imprimables et sont également accessibles via le lien présent dans l'email de confirmation de commande envoyé à chaque suite client à un achat en ligne ( le « Client »). Elles peuvent également être communiquées sur simple demande par courriel (http://www.equitation.nc/contacts/) ou courrier postal.
Les CGL s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client, personne physique agissant en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, pour l'ensemble des produits proposés sur le Site.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Equitation.nc quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité d'une clause des présentes CGL n'entraîne pas la nullité de l'intégralité de celles-ci. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGL ne peut être interprétée comme valant renonciation à s'en prévaloir prescrit.
Equitation.nc se réserve la faculté de modifier les présents CGL à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGL applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.
A l'exclusion des points traités dans les présentes CGL, les Conditions Générales de Vente (CGV) de Equitation.nc restent applicables.
LES PRODUITS LIVRABLES
1) La nature des produits
Tous les produits présents dans le site internet www.equitation.nc sont livrables.
2) Modalités de livraison
La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport selon la modalité choisie par le client. En effet, les modalités de livraison proposées sont au choix du Client :
Livraison à domicile ou à votre bureau
Livraison en point-relais
Les frais pour chaque modalité de livraison sont précisés lors de la commande.
L'attention du client est définie sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier l'efficacité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimension des portes, escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès…).
3) Périmètre de livraison
La livraison est possible sur tout le territoire, en point-relais.
Le service de livraison à domicile est disponible uniquement dans le grand Nouméa (C'est-à-dire l'intégralité des communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa, Païta).
Détails des services possibles de livraison par zone géographique :
CODE POSTAL : NOUMEA ET GRAND NOUMEA
- LIVRAISON À DOMICILE OU BUREAU
Livraison en 48H ouvrés livraison au lieu de votre choix avec remise contre signature du colis. Les commandes passées du lundi au vendredi midi seront livrées à partir du lendemain (sauf jours fériés) et les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus ne seront livrées qu’à partir du mardi matin.
Tarification GRATUITE pour toute commande supérieure à 5 000F, pour une commande inférieure à 5 000F les frais de livraisons s'élèvent à 600F.
La livraison est effectuée par un service logistique sous-traitant.
LIVRAISON EN POINT RELAIS CLICK & COLLECT - Jardiland
Livraison GRATUITE en 6H ouvrés.
CODE POSTAL : BROUSSE
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Koné
Station Mobil Koné
Du lundi au dimanche, de 6h à 19h
Tarification en fonction de l'éloignement et du poids total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Koumac
Gare Total Koumac
Du lundi au dimanche, de 5h à 20h
Tarification en fonction du montant total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Touho
Station Mobil Touho
Village, du lundi au dimanche, de 6h à 20h
Tarification en fonction du montant total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Poindimié
Station Total Poindimié
Du lundi au vendredi, de 6h30 à 18h30, les week-ends et jours fériés de 7h à 12h et de 14h à 17h
Tarification en fonction du montant total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Boulouparis
Libre-service chez Henri
Du lundi au samedi : 6h-19h
Dimanche : 7h-12h
Tarification en fonction du montant total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – La Foa
Station Mobil
Du Lundi au Dimanche : 5h-20h
Tarification en fonction du montant total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Bourail
L'Ilot Bijoux
Du lundi au vendredi : 8h30-17h30
Samedi : 8h-12h
Tarification en fonction du montant total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Hienghène
6 à 7
Du lundi au vendredi : 7h-12h et 14h-18h
Le samedi : 7h-12h
Le dimanche : 8h-12h
Tarification en fonction du montant total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Poya
Marché de Poya
Du lundi au dimanche, de 5h à 19h30
Tarification en fonction de l'éloignement et du poids total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Voh
Le Niaouli
Du lundi au dimanche, de 5h30 à 19h30
Tarification en fonction de l'éloignement et du poids total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Ouégoa
7 à 7
Du lundi au vendredi 7h-11h30 et 14h-18h et du Samedi au dimanche de 7h à 11h30
Tarification en fonction de l'éloignement et du poids total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
- LIVRAISON EN POINT RELAIS – Pouébo
Epicerie de Mr Tiavouane
Du lundi au vendredi 6h30-12h et 15h30-19h et du Samedi au dimanche, de 7h30 à 12h
Tarification en fonction de l'éloignement et du poids total de la commande.
La livraison de la marchandise à ce point relais est effectuée par un colporteur en moyenne entre 5 jours ouvrés.
CODE POSTAL : ILES LOYAUTÉS et L'ÎLE DES PINS
Pour chacune des îles, votre commande sera livrée au port. Il est de votre responsabilité de venir le récupérer en fonction des heures et jours de livraison du bateau.
Tarification en fonction du montant et du poids de la commande.
La livraison de la marchandise est réalisée par la CMI.
CODE POSTAL : HORS NOUVELLE CALÉDONIE
Sur devis
4) Délai de livraison
Pour une livraison en click & collect chez notre partenaire Jardiland à Normandie : 6H ouvrés.
Pour une livraison sur Nouméa & Grand-Nouméa la livraison sera effectuée en 48H ouvrés.
En Brousse, la livraison sera effectuée en 5 jours ouvrés, nos prestataires de transport contacteront directement le Client.
5) Le prix de la livraison
Les demandes de livraison ne seront prises en compte qu'après le paiement intégral du prix de la marchandise et des frais de livraison.
Les tarifs varient selon la destination et le volume de l'ensemble du panier. Le volume est un volume total du panier, calculé avec l'accumulation des articles.
Nouméa – Grand Nouméa
- Commande inférieure à 5 000F TTC, frais de livraison = 600F
- Commande supérieure à 5 000F TTC, frais de livraison = Offert
Iles – par la CMI
- Commande inférieure à 20 000 F TTC, frais de livraison = 2 500F
- Commande supérieure à 20 000 F TTC, frais de livraison = Offert
Brousse
- Commande inférieure à 20 000F TTC, frais de livraison = 3 000F
- Commande supérieure à 20 000F TTC, frais de livraison = Offert
6) Transfert de propriété et de risques
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Equitation.nc, réceptionne la marchandise.
Si la livraison est non conforme à sa commande ou si celle-ci présente des défauts (casse, colis abimé …), le client est invité à refuser la livraison et en avertir au plus vite le service clients pour convenir d'une nouvelle livraison ou d'un remboursement.
7) Changement de date de livraison ou absence du client lors de la livraison
Pour toutes les livraisons au bureau ou à domicile, si le Client n'est pas présent au rendez-vous, aucune seconde présentation n'est prévue, le Client devra se déplacer dans les locaux du service logistique récupérer les colis.
Les frais de livraison de la première livraison restent à la charge du Client.
8) Retard de livraison et défaut de livraison
Sauf accord contraire exprès, la livraison se fera à la date convenue au moment de l'achat, ou dans le délai indiqué par Equitation.nc lors de l'achat.
Vous serez avisé dans les plus brefs délais par Equitation.nc, de la survenance de circonstances exceptionnelles empêchant la livraison à la date convenue ou dans le délai indiqué.
Equitation.nc vous recontactera par tous les moyens, notamment par courrier électronique ou par téléphone, pour convenir avec vous d'une nouvelle date de livraison.
Tout contrat de vente, dont la livraison du bien n'est pas immédiate, peut être énoncé par le consommateur en cas de dépassement de la date ou du délai qui lui a été indiqué, dans les conditions de l'article L.138-2 du Code de la consommation, si, après avoir enjoint Equitation.nc d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Equitation.nc ne s'est pas effectué.
Le contrat de vente peut également être immédiatement énoncé par le client en cas de refus de livraison par Equitation.nc à la date convenue, ou à l'expiration du délai supplémentaire tel que mentionné ci-dessus.
9) Retours et Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif, à compter de la date de livraison à son domicile.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dans le délai de 14 jours au moyen d'une déclaration claire :
- Soit en contactant directement le Service Client, en se munissant de son numéro de commande ;
- Soit via le Site equitation.nc en se connectant à l'adresse www.equitation.nc/contacts/.
- Soit par courrier à Equitation.nc, Service Clients, BP 2562 98874 Pont des Français.
Modalités de retour et de remboursement
→ Si la commande concernée n'a pas encore été livrée, Equitation.nc procède automatiquement au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par crédit de la carte bancaire préalablement utilisée pour payer la commande.
→ Si la commande a déjà été livrée, le client doit retourner à, dans un délai de 14 jours, le ou les produits concernés par l'annulation choisie lors de la commande.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et sans marque visible d'utilisation ou de manipulation et comportés notamment tous les accessoires livrés. Dans ce cas, Equitation.nc procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter du jour où les produits ont été rapportés au magasin. Le remboursement intervient automatiquement par crédit de la carte bancaire utilisée pour payer la commande.
Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Dans le cas où le poids du produit empêcherait le Client de retourner ce produit par l'OPT, Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Les frais effectivement supportés par le Client dépendent du transporteur choisi par ce dernier pour retourner le produit.
Le retour du ou des produit(s) doit être fait exclusivement à l'adresse suivante : EQUITATION.NC BP 2562 98874 Pont des Français
