PRÉAMBULE
1. Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») sont mises à disposition sur le Site, elles sont imprimables et sont également accessibles via le lien présent dans l’email de confirmation de commande envoyé à chaque client suite à un achat en ligne (le « Client »). Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courriel (http://www.equitation.nc/contacts/) ou courrier postal.
2. Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client, personne physique agissant en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, établie en Nouvelle-Calédonie, pour l'ensemble des produits proposés sur le Site.
3. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Equitation.nc quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l'intégralité de celles-ci. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
4. Equitation.nc se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.
ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne. Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel. Equitation.nc ne peut être tenue pour responsable de différences (écart de teinte, de taille, etc.). Equitation.nc se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du Site, les produits proposés, leur prix, les photographies présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé et remboursé du prix correspondant par crédit de sa carte bancaire, et ce dans un délai maximal de 21 jours suivant la date initiale de paiement de la commande.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix toutes taxes comprises en francs XPF, comprenant les frais de traitement de la commande. Equitation.nc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit disposer d’un compte client qu’il crée en ligne en cliquant sur « Votre compte». Le Client choisit ensuite « Créer un compte », puis il remplit la fiche d’identification prévue à cet effet et choisit son mot de passe afin de disposer d’un compte client Equitation.nc. Le Client renseigne les rubriques de la fiche d’identification sous sa propre responsabilité et il garantit l’exactitude des informations qu'il communique.
Le Client peut créer son compte client Equitation.nc avant de sélectionner ses produits ou après les avoir sélectionnés.
Le processus de commande sur www.equitation.nc se déroule en procédant aux opérations suivantes :
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Le Client remplit le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés sur le Site ainsi que les quantités souhaitées.
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Le Client clique sur l'icône Panier et choisit ensuite «Voir mon panier » ou «Commander ».
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Le Client confirme ensuite son adresse de facturation et vérifie le récapitulatif de la commande qui s’affiche (contenu et prix des produits).
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Il peut revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
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Le Client clique sur “Continuer” et accède aux moyens de paiement.
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Il confirme avoir pris connaissance des CGV en cochant la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente en ligne de Equitation.nc et les accepte ».
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Il choisit ensuite le type de carte bancaire pour procéder au paiement en ligne.
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Le Client clique sur “Valider et payer” et est redirigé vers la page de paiement de notre partenaire BCI. Il renseigne les champs prévus à cet effet (numéro de carte, validité et numéro de contrôle au dos de la carte).
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Le Client peut alors soit annuler et revenir à la boutique ou bien cliquer sur « valider » pour confirmer et régler sa commande.
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Dès lors que le Client clique sur “valider”, la commande est alors ferme.
Un email de confirmation est envoyé au Client par Equitation.nc qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de la commande (contenu et numéro de la commande, prix total, solde éventuel à payer, etc.) Equitation.nc recommande au Client de conserver ses courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernées, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Equitation.nc ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 17 des présentes CGV.
Lors de ses prochaines visites sur le Site, le Client se connecte à son compte client Equitation.nc en saisissant son adresse email et son mot de passe. Il peut ainsi suivre le traitement de sa commande sur le Site dans son compte Equitation.nc, rubrique "Mes commandes", éditer ses factures, passer d’autres commandes, etc.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle Equitation.nc ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L122-1 du code de la consommation, Equitation.nc se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Paiement classique
Toute commande passée sur le Site est payable au moment de la commande. Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande par le Client. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard/ Amex), par le biais du système sécurisé de paiement BCI, lequel utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et sécurisées.
Dans le cas où le paiement par le Client est incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Equitation.nc met en place le paiement 3D Secure sur les transactions.
5.2 Paiement en plusieurs fois
La nature des paiements
Equitation.nc vous propose des paiements en plusieurs fois dans un cadre bien définit. Il vous sera proposé des paiements en 2, 3 et 4 fois grâce à un module de gestion de paiement « Epaync » développé par la société la CSB.
Réglez en 2 fois pour tout achat supérieur à 20.000 frs.
Réglez en 3 fois pour tout achat supérieur à 30.000 frs.
Réglez en 4 fois pour tout achat supérieur à 40.000 frs.
Le paiement en plusieurs fois est applicable et autorisé à partir de 20.000 XPF d’achat uniquement.
En choisissant le paiement en plusieurs fois, vous vous engagez à régler l'intégralité de vos achats, sur la période définie. En cas de perte ou de changement de votre moyen de paiement, merci de nous en informer par mail à l'adresses hello@equitation.nc.
En cas de non paiement des poursuites seront engagées.
ARTICLE 6 - MODIFICATION D'UNE COMMANDE
Pour toute demande de modification d'une commande avant son expédition, le Client contacte le Service Clients Equitation.nc en se connectant à l'adresse: «www.equitation.nc/contacts/ ». Le Client choisit la rubrique «une commande passée en ligne» et indique le numéro de sa commande. Le Client utilise l’espace « commentaire » pour préciser son souhait de modification de commande. Equitation.nc n’est pas tenue d’accepter une modification de commande. Le message du Client est traité par Equitation.nc dans les meilleurs délais, qui se charge de faire savoir au Client si son souhait de modification est accepté ou non.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Modalités de la livraison à domicile
Equitation.nc vous propose différents modes de livraisons selon le volume/poids de votre commande et qui peuvent varier selon votre zone géographique.
7.1.1 Pour les commandes sur Nouméa & Grand-Nouméa
Livraison en 48H ouvrés livraison au lieu de votre choix avec remise contre signature du colis. Les commandes passées du lundi au vendredi midi seront livrées à partir du lendemain (sauf jours fériés) et les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus ne seront livrées qu’à partir du mardi matin.
Les frais de port sont offerts à partir de 5 000F d’achat de produits sur le Site
7.1.2 Pour les commandes sur la Brousse et les Iles
Livraison en 5 jours ouvrés livraison au lieu de votre choix avec remise contre signature du colis.
Les frais de port sont offerts à partir de 20 000F d’achat de produits sur le Site
7.2 Conditions de la livraison à domicile
Equiation.nc se réserve le droit de changer le transporteur et/ou le mode de livraison annoncé lors de la commande si un évènement imprévu était susceptible de gêner la livraison de la commande dans les conditions et délais convenus ou si le choix du mode de livraison n’était pas compatible avec le produit acheté.
Lorsque votre commande comporte plusieurs modes de livraisons différents, votre commande vous sera expédiée en plusieurs colis et éventuellement à des dates différentes.
En cas d’erreur au moment de la communication de vos coordonnées, Equiation.nc n’est, par conséquent, pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les informations indiquées vous engagent lors de la prise de commande.
7.3 Montage des produits
Pour les articles livrés non montés, le montage et la mise en service restent à votre charge et sous votre entière responsabilité. Nous vous invitons vivement à prendre connaissance de tout document accompagnant votre produit (notice d’utilisation, de montage …) et à vous y conformer.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement, toute question relative à une commande ou toute autre réclamation, le Service Clients de Equitation.nc est joignable à cette adresse http://www.equitation.nc/contacts/ , ou par voie postale à l'adresse suivante : Service Clients Equitation.nc, BP 2562 98874 Pont des Français. Le Service Clients s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions de l’examen du litige est de pouvoir justifier d'une tentative préalable de résolution amiable de son litige directement auprès du Service Clients de Equitation.nc, selon les modalités prévues à l'article 8.1 ci-dessus.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/ TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au Client intervient à la date de paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au Client.
ARTICLE 10 - RÉSERVES
Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé relatif au défaut de paiement d'une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), Equitation.nc peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Dans le processus de vente en ligne, Equitation.nc n’est tenue que d’une obligation de moyens. La responsabilité de Equitation.nc ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. La responsabilité de Equitation.nc ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug ou des conséquences résultant de toute intrusion frauduleuse d’un tiers.
Plus généralement, la responsabilité de Equitation.nc ne saurait être mise en cause en cas de défaillance de quelque nature que ce soit qui résulterait d’un cas de force majeure au sens des dispositions applicables du Code civil et de la jurisprudence française. Dans le cas où une commande serait affectée par un cas de force majeure, que ce soit dans le cadre du fonctionnement du Site ou à l’occasion de la mise à disposition des produits, Equitation.nc en informe le Client en précisant, autant que faire se peut, la durée et les conséquences prévisibles de cet évènement.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Equitation.nc et de ses partenaires.
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Equitation.nc ou de ses partenaires commerciaux. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon notamment.
ARTICLE 13 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL & COOKIES
13.1 INFORMATION GÉNÉRALE
Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de vos données à caractère personnel qui pourront être collectées à l’occasion de votre navigation sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Equitation.nc a procédé à la déclaration afférente à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles auprès de la CNIL sous le numéro:XXXXXX
Equitation.nc s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker vos Données Personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
13.2 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel au Service Client de Equitation.nc à l’adresse suivante www.equitation.nc/contacts/ en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande. L’internaute peut également modifier ou supprimer lui-même les informations qu’il a saisies lors de la création de son compte en se connectant à celui-ci. L’internaute peut aussi s’opposer au traitement des informations le concernant.
13.3 GESTION DES DONNÉES
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le Site de Equitation.nc enregistre et traite les informations, dont certaines ont un caractère personnel, qui sont communiquées par les internautes lors de la création ou la modification d’un compte internet ou d’un compte fidélité, lors de l’émission d’une commande sur le Site, ou par l’intermédiaire de cookies.
Le Site de Equitation.nc peut ainsi collecter vos civilité, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, email, adresse IP, localisation géographique, données de navigation.
Les informations que le Site Equitation.nc collecte et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
13.4 FINALITÉS
Equitation.nc traite ces informations aux fins de gestion des comptes des internautes, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les Clients, de promotion de ses offres auprès de ceux-ci, de réalisation d’analyses et de statistiques, ou encore dans le cadre du programme de fidélité, de l’organisation de jeux-concours ou toutes autres opérations promotionnelles, ainsi que pour la gestion des avis des internautes sur nos produits et services.
13.5 SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Equitation.nc a mis en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des informations fournies par l'internaute. Par ailleurs, Equitation.nc traite les données à caractère personnel des internautes sur des serveurs localisés en Nouvelle-Calédonie.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
13.6 COOKIES
LES COOKIES EQUITATION.NC
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Des cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc…). Ils ne peuvent contenir de virus.
L’utilisation de cookies sur le site www.equitation.nc nous permet d’optimiser votre navigation en vous permettant notamment de vous identifier et d’accéder à votre compte, de gérer votre panier de commande, de mémoriser vos commandes. Ces cookies nous permettent également de personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons ainsi que d’effectuer des mesures d’audience sur le site, en nous indiquant par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
LES COOKIES TIERS
Lorsque vous accédez au site equitation.nc, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site, de générer des mesures d’audience et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site equitation.nc.
L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
LE REFUS DES COOKIES
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, Equitation.nc décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Equitation.nc d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer les cookies tiers en suivant l’une des procédures suivantes, dépendant du navigateur que vous utilisez :
>> Sur PC :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
- Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
- Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Supprimer… » ;
- Cochez ensuite « Cookies et données de sites web », puis cliquez sur « Supprimer » ;
- Enfin, cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre des « Options Internet »
Plus d’informations sur : http://support.microsoft.com/product/internet-explorer/
Si vous utilisez le navigateur Firefox
- Ouvrez le menu et cliquez sur « Historique »
- Puis choisissez « Effacer l’historique récent » ;
- Cochez la case « Cookies » et cliquez sur « Supprimer »
Plus d’informations sur : https://support.mozilla.org/fr/
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
- Cliquez sur l’icône du menu « Personnaliser et paramétrer Google chrome» ;
- Dans le menu, cliquez sur « Plus d’outils », puis sur « Effacer les données de navigation… »;
- Cochez la case « Cookies et autres données de site et de plug-in », puis cliquez sur « Effacer les données de navigation ».
Plus d’informations sur : http://support.google.com/chrome/
>> Sur MAC :
Si vous utilisez le navigateur Safari
- Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences ;
- Cliquez sur « Sécurité » ;
- Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
- Sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ; après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
Plus d’informations sur : http://www.apple.com/fr/support/mac-apps/safari/
>> Sur smartphone ou tablette
Si vous utilisez un smartphone ou une tablette iOS (Apple)
- Allez dans l’application « Réglages », puis cliquez sur « Safari », puis sur « Effacer l’historique et données de sites ».
Si vous utilisez un smartphone ou une tablette Android (Google)
- Allez dans l’application « Internet », puis cliquez sur le bouton Menu de votre appareil et choisissez « Paramètres ». Allez dans « Confidentialité et sécurité », puis cliquez sur « Supprimer tous les cookies ».
13.7 UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage de Equitation.nc, de ses cocontractants et de ses partenaires qui peuvent intervenir dans l’exécution des commandes. Equitation.nc ne pourra les transmettre à ses partenaires commerciaux que sous réserve d’accord préalable de l’internaute. Dans ce cas, les partenaires commerciaux de Equitation.nc pourront envoyer ponctuellement à l’internaute des informations sur leurs offres de produits ou de services.
ARTICLE 14 - SIGNATURE, PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les enregistrements informatiques des actions effectuées par le Client sur le Site sont conservés dans les systèmes informatiques de Equitation.nc dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents. Ils valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Equitation.nc et le Client, sous réserve de preuves contraires que le Client reste libre d’apporter.
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter par courriel le Service Client de Equitation.nc.
Equitation.nc archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
ARTICLE 15 - LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE
Les transactions intervenant sur le Site, de même que l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Nouméa (98).
ARTICLE 16 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à donner de motif, à compter de la date de retrait des produits en magasin.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision dans le délai de 14 jours au moyen d'une déclaration claire :
→ Soit via le Site en se connectant à l'adresse www.equitation.nc/contacts/. Le Client indique sa décision d’annuler sa commande, en précisant le/les produits concernés, et indique le numéro de sa commande.
→ Soit par courrier à Equitation.nc, Service Clients, BP 2562 98874 Pont des Français, en utilisant le formulaire de rétractation qui est joint à l’email de confirmation de commande.
.
Modalités de retour et de remboursement :
→ Si la commande concernée n’a pas encore été livrée ou expédiée, Equitation.nc procède automatiquement au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par crédit de la carte bancaire initialement utilisée pour payer la commande.
→ Si le Client est déjà passé récupérer sa commande, il doit retourner, dans un délai de 14 jours maximum, le ou les produits concernés par l’annulation. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et sans marque visible d’utilisation ou de manipulation. Dans ce cas, Equitation.nc procède au remboursement dans un délai de 48h à compter du jour où les produits ont été rapportés. Le remboursement intervient automatiquement par crédit de la carte bancaire initialement utilisée pour payer la commande. Les éventuels frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 17 - QUALITÉ, FRAÎCHEUR ET GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Equitation.nc bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (reproduits ci-après).
Malgré tout le soin apporté par Equitation.nc dans la sélection de ses produits, il se peut qu’un article s’avère non conforme ou atteint d’un vice caché.
Dans le cas où le Client constaterait qu’un produit acheté sur le Site présenterait un défaut de conformité ou serait défectueux, il le signale en se connectant sur le Site à l'adresse www.equitation.nc/contacts/. Le Client indique le numéro de sa commande et explique le défaut de conformité ou, le cas échéant, les vices cachés apparus.
Le Service Clients Equitation.nc étudie la demande du Client, et si nécessaire, lui demande des informations complémentaires ou des photographies du produit concerné. Le Service Clients Equitation.nc fait ensuite savoir au Client si le produit doit être retourné. Dans tous les cas, le Service Client Equitation.nc se charge d’expliquer au Client si les défauts signalés entrent ou non dans le champ des garanties légales. Dans l’affirmative, le Client peut se voir proposer un produit équivalent ou bien être remboursé du prix du ou des produits concernés par crédit de sa carte bancaire.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ANNEXES
Articles du code de la consommation relatifs à la Garantie légale de conformité :
ARTICLE L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
ARTICLE L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
ARTICLE L211-6
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.
ARTICLE L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
ARTICLE L211-8
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
ARTICLE L211-9
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
ARTICLE L211-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
ARTICLE L211-11
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
ARTICLE L211-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE L211-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
ARTICLE L211-14
L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
Articles du Code Civil relatifs à la garantie des défauts de la chose vendue :
ARTICLE 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
ARTICLE 1642
Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
ARTICLE 1642-1
Le vendeur d’un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l’expiration d’un délai d’un mois après la prise de possession par l’acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.
Il n’y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer.
ARTICLE 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
ARTICLE 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.
ARTICLE 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.
ARTICLE 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.
ARTICLE 1646-1
Le vendeur d’un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l’immeuble.
Il n’y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l’article 1792-3.
ARTICLE 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur.
ARTICLE 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
ARTICLE 1649
Elle n’a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.
